Mentions légales
Merci de lire avec attention les différentes modalités d’utilisation du présent site avant d’y parcourir ses pages. En vous connectant sur ce site, vous acceptez sans réserve les présentes modalités. Aussi, conformément à l’article n°6 de la Loi n°2004-575 du 21 Juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, les responsables du présent site internet www.capolin.fr sont
Editeur du Site :
Forte Impression
Numéro de SIRET : 391 650 421 00061
Responsable éditorial : Ludovic Bertrand
3, avenue de l'Europe
86360 CHASSENEUIL DU POITOU
Téléphone : 05.49.49.64.00
Email : contact@capolin.fr
Site Web : www.capolin.fr
Hébergement :
Hébergeur :
1&1 1&1
Internet AG Brauerstr.
48 76135 Karlsruhe Allemagne
Site Web : www.1and1.fr
Conditions d’utilisation :
Ce site (www.capolin.fr) est proposé en différents langages web (HTML, HTML5, Javascript, CSS, etc…) pour un meilleur confort d'utilisation et un graphisme plus agréable, nous vous recommandons de recourir à des navigateurs modernes comme Internet explorer, Safari, Firefox, Google Chrome, etc… Forte Impression met en œuvre tous les moyens dont elle dispose, pour assurer une information fiable et une mise à jour fiable de ses sites internet. Toutefois, des erreurs ou omissions peuvent survenir. L'internaute devra donc s'assurer de l'exactitude des informations auprès de, et signaler toutes modifications du site qu'il jugerait utile. N’est en aucun cas responsable de l'utilisation faite de ces informations, et de tout préjudice direct ou indirect pouvant en découler.
Cookies :
Le site www.capolin.fr peut être amené à vous demander l’acceptation des cookies pour des besoins de statistiques et d'affichage. Un cookie est une information déposée sur votre disque dur par le serveur du site que vous visitez. Il contient plusieurs données qui sont stockées sur votre ordinateur dans un simple fichier texte auquel un serveur accède pour lire et enregistrer des informations. Certaines parties de ce site ne peuvent être fonctionnelles sans l’acceptation de cookies.
Liens hypertextes :
Les sites internet de peuvent offrir des liens vers d’autres sites internet ou d’autres ressources disponibles sur Internet. Forte Impression ne dispose d'aucun moyen pour contrôler les sites en connexion avec ses sites internet. Ne répond pas de la disponibilité de tels sites et sources externes, ni ne la garantit. Elle ne peut être tenue pour responsable de tout dommage, de quelque nature que ce soit, résultant du contenu de ces sites ou sources externes, et notamment des informations, produits ou services qu’ils proposent, ou de tout usage qui peut être fait de ces éléments. Les risques liés à cette utilisation incombent pleinement à l'internaute, qui doit se conformer à leurs conditions d'utilisation. Les utilisateurs, les abonnés et les visiteurs des sites internet de ne peuvent mettre en place un hyperlien en direction de ce site sans l'autorisation expresse et préalable de Forte Impression. Dans l'hypothèse où un utilisateur ou visiteur souhaiterait mettre en place un hyperlien en direction d’un des sites internet de Forte Impression, il lui appartiendra d'adresser un e-mail accessible sur le site afin de formuler sa demande de mise en place d'un hyperlien. Forte Impression se réserve le droit d’accepter ou de refuser un hyperlien sans avoir à en justifier sa décision.
Services fournis :
L'ensemble des activités de la société ainsi que ses informations sont présentés sur notre site www.capolin.fr.
Forte Impression s’efforce de fournir sur le site www.capolin.fr des informations aussi précises que possible. Les renseignements figurant sur le site www.capolin.fr ne sont pas exhaustifs et les photos non contractuelles. Ils sont donnés sous réserve de modifications ayant été apportées depuis leur mise en ligne. Par ailleurs, toutes les informations indiquées sur le site www.capolin.fr sont données à titre indicatif, et sont susceptibles de changer ou d’évoluer sans préavis.
Limitations contractuelles sur les données :
Les informations contenues sur ce site sont aussi précises que possible et le site remis à jour à différentes périodes de l’année, mais peut toutefois contenir des inexactitudes ou des omissions. Si vous constatez une lacune, erreur ou ce qui parait être un dysfonctionnement, merci de bien vouloir le signaler par email, à l’adresse contact@capolin.fr, en décrivant le problème de la manière la plus précise possible (page posant problème, type d’ordinateur et de navigateur utilisé, …). Tout contenu téléchargé se fait aux risques et périls de l'utilisateur et sous sa seule responsabilité. En conséquence, ne saurait être tenu responsable d'un quelconque dommage subi par l'ordinateur de l'utilisateur ou d'une quelconque perte de données consécutives au téléchargement. De plus, l’utilisateur du site s’engage à accéder au site en utilisant un matériel récent, ne contenant pas de virus et avec un navigateur de dernière génération mis-à-jour Les liens hypertextes mis en place dans le cadre du présent site internet en direction d'autres ressources présentes sur le réseau Internet ne sauraient engager la responsabilité de Forte Impression.
Propriété intellectuelle :
Tout le contenu du présent sur le site www.capolin.fr, incluant, de façon non limitative, les graphismes, images, textes, vidéos, animations, sons, logos, gifs et icônes ainsi que leur mise en forme sont la propriété exclusive de la société à l'exception des marques, logos ou contenus appartenant à d'autres sociétés partenaires ou auteurs. Toute reproduction, distribution, modification, adaptation, retransmission ou publication, même partielle, de ces différents éléments est strictement interdite sans l'accord exprès par écrit de Forte Impression. Cette représentation ou reproduction, par quelque procédé que ce soit, constitue une contrefaçon sanctionnée par les articles L.335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle. Le non-respect de cette interdiction constitue une contrefaçon pouvant engager la responsabilité civile et pénale du contrefacteur. En outre, les propriétaires des Contenus copiés pourraient intenter une action en justice à votre encontre.
Déclaration à la CNIL :
Conformément à la loi 78-17 du 6 janvier 1978 (modifiée par la loi 2004-801 du 6 août 2004 relative à la protection des personnes physiques à l'égard des traitements de données à caractère personnel) relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, ce site n'a pas fait l'objet d'une déclaration auprès de la Commission nationale de l'informatique et des libertés (www.cnil.fr).
Litiges :
Les présentes conditions du site www.capolin.fr sont régies par les lois françaises et toute contestation ou litiges qui pourraient naître de l'interprétation ou de l'exécution de celles-ci seront de la compétence exclusive des tribunaux dont dépend le siège social de la société. La langue de référence, pour le règlement de contentieux éventuels, est le français.
Données personnelles :
De manière générale, vous n’êtes pas tenu de nous communiquer vos données personnelles lorsque vous visitez notre site Internet www.capolin.fr. Cependant, ce principe comporte certaines exceptions. En effet, pour certains services proposés par notre site, vous pouvez être amenés à nous communiquer certaines données telles que : votre nom, votre fonction, le nom de votre société, votre adresse électronique, et votre numéro de téléphone. Tel est le cas lorsque vous remplissez le formulaire qui vous est proposé en ligne, dans la rubrique « contact ». Dans tous les cas, vous pouvez refuser de fournir vos données personnelles. Dans ce cas, vous ne pourrez pas utiliser les services du site, notamment celui de solliciter des renseignements sur notre société, ou de recevoir les lettres d’information. Enfin, nous pouvons collecter de manière automatique certaines informations vous concernant lors d’une simple navigation sur notre site Internet, notamment : des informations concernant l’utilisation de notre site, comme les zones que vous visitez et les services auxquels vous accédez, votre adresse IP, le type de votre navigateur, vos temps d'accès. De telles informations sont utilisées exclusivement à des fins de statistiques internes, de manière à améliorer la qualité des services qui vous sont proposés. Les bases de données sont protégées par les dispositions de la loi du 1er juillet 1998 transposant la directive 96/9 du 11 mars 1996 relative à la protection juridique des bases de données.
Conditions Générales de Vente
Entre la SARL Forte Impression, 3, avenue de l'Europe, 86360 CHASSENEUIL DU POITOU, au capital de 50 573€, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Poitiers sous le numéro 391 650 421, SIRET 391 650 421 00061, représentée par Mr Ludovic BERTRAND, en qualité de Dirigeant, dûment habilité aux fins des présentes. La SARL Forte Impression peut être jointe par e-mail en cliquant sur le formulaire de contact accessible via la page d’accueil du site. Ci-après le « Vendeur » ou la « Forte Impression ».
D’une part, Et la personne physique ou morale procédant à l’achat de produits ou services de Forte Impression, Ci-après, « l’Acheteur », ou « le Client » D’autre part, Il a été exposé et convenu ce qui suit : PREAMBULE
Le Vendeur est éditeur de produits et de services de décoration d'intérieure exclusivement à destination de consommateurs, commercialisés par l’intermédiaire de ses sites Internet (https:// www.capolin.fr). La liste et le descriptif des biens et services proposés par Forte Impression peuvent être consultés sur les sites susmentionnés.
Article 1 : Objet
Les présentes Conditions Générales de Vente déterminent les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente en ligne de Produits proposés par le Vendeur.
Article 2 : Dispositions générales
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) s’appliquent à toutes les ventes de Produits, effectuées au travers des sites Internet de Forte Impression qui sont partie intégrante du Contrat entre l’Acheteur et le Vendeur. Le Vendeur se réserve la possibilité de modifier les présentes, à tout moment par la publication d’une nouvelle version sur son site Internet. Les CGV applicables alors sont celles étant en vigueur à la date du paiement (ou du premier paiement en cas de paiements multiples) de la commande. Ces CGV sont consultables sur le site Internet du Vendeur à l'adresse suivante : https:// www.capolin.fr /conditions-generales-de-vente. Le Vendeur s’assure également que leur acceptation soit claire et sans réserve en mettant en place une case à cocher et un clic de validation. Le Client déclare avoir pris connaissance de l’ensemble des présentes Conditions Générales de Vente, et le cas échéant des Conditions Particulières de Vente liées à un produit ou à un service, et les accepter sans restriction ni réserve. Le Client reconnaît qu’il a bénéficié des conseils et informations nécessaires afin de s’assurer de l’adéquation de l’offre à ses besoins. Le Client déclare être en mesure de contracter légalement en vertu des lois françaises ou valablement représenter la personne physique ou morale pour laquelle il s’engage. Sauf preuve contraire les informations enregistrées par le Vendeur constituent la preuve de l’ensemble des transactions.
Article 3 : Prix
Les prix des produits vendus au travers des sites Internet sont indiqués en Euros toutes taxes comprises et précisément déterminés sur les pages de descriptifs des Produits. Ils sont également indiqués en euros toutes taxes comprises (TVA + autres taxes éventuelles) sur la page de commande des produits, et hors frais spécifiques d'expédition. Le Vendeur se réserve la possibilité de modifier ses prix à tout moment pour l’avenir. Les frais de télécommunication nécessaires à l’accès aux sites Internet du Vendeur sont à la charge du Client. Le cas échéant également, les frais de livraison.
Article 4 : Conclusion du contrat en ligne
Le Client devra suivre une série d’étapes spécifiques par le Vendeur pour pouvoir réaliser sa commande. Toutefois, les étapes décrites ci-après sont systématiques :
- Information sur les caractéristiques essentielles du Produit ;
- Choix du Produit, le cas échéant de ses options et indication des données essentielles du Client (identification, adresse…) ;
- Acceptation des présentes Conditions Générales de Vente.
- Vérification des éléments de la commande et, le cas échéant, correction des erreurs.
- Suivi des instructions pour le paiement, et paiement des produits.
- Livraison des produits. Le Client recevra alors confirmation par courrier électronique du paiement de la commande, ainsi qu’un accusé de réception de la commande la confirmant. Pour les produits livrés, cette livraison se fera à l’adresse indiquée par le Client. Aux fins de bonne réalisation de la commande, et conformément à l’article 1316-1 du Code civil, le Client s’engage à fournir ses éléments d’identification véridiques. Le Vendeur se réserve la possibilité de refuser la commande, par exemple pour toute demande anormale, réalisée de mauvaise foi ou pour tout motif légitime.
Article 5 : Produits et services
Les caractéristiques essentielles des biens, des services et leurs prix respectifs sont mis à disposition de l’acheteur sur les sites Internet du Vendeur. Le client atteste avoir reçu un détail des frais de livraison ainsi que les modalités de paiement, de livraison et d’exécution du contrat. Le Vendeur s’engage à honorer la commande du Client dans la limite des stocks de Produits disponibles uniquement. A défaut, le Vendeur en informe le Client. Ces informations contractuelles sont présentées en détail et en langue française. Conformément à la loi française, elles font l’objet d’un récapitulatif et d’une confirmation lors de la validation de la commande. Les parties conviennent que les illustrations ou photos des produits offerts à la vente n’ont pas de valeur contractuelle. La durée de validité de l’offre des Produits ainsi que leurs prix est précisée sur les sites Internet du Vendeur, ainsi que la durée minimale des contrats proposés lorsque ceux-ci portent sur une fourniture continue ou périodique de produits ou services. Sauf conditions particulières, les droits concédés au titre des présentes le sont uniquement à la personne physique signataire de la commande (ou la personne titulaire de l’adresse e-mail communiqué). Conformément aux dispositions légales en matière de conformité et de vices cachés, le Vendeur rembourse ou échange les produits défectueux ou ne correspondant pas à la commande. Le remboursement peut être demandé de la manière suivante : envoyer un mail auprès du service clients à contact@capolin.fr (décrire la procédure de remboursement, et comment le produit doit être retourné, et le remboursement des frais d'expédition le cas échéant).
Article 6 : Clause de réserve de propriété
Les produits demeurent la propriété du Vendeur jusqu’au complet paiement du prix.
Article 7 : Modalités de livraison
Les produits sont livrés à l'adresse de livraison qui a été indiquée lors de la commande et le délai indiqué. Ce délai ne prend pas en compte le délai de préparation de la commande. Lorsque la livraison nécessite une prise de rendez-vous avec le Client, le service client Capolin prendra contact via le numéro de téléphone indiqué lors du passage de la commande. Les livraisons sont effectuées par les transporteurs le matin entre 8h et 13h du mardi au vendredi. Lorsque le Client commande plusieurs produits en même temps ceux-ci peuvent avoir des délais de livraison différents acheminés selon les modalités suivantes. En cas de retard d’expédition, le Client sera informé par mail par le Service Client capolin.fr avec l'adresse utilisée pour le passage de la commande. En cas de retard important de livraison, le Client dispose de la possibilité de résoudre le contrat dans les conditions et modalités définies à l’Article L 138-2 du Code de la consommation. Le Vendeur procède alors au remboursement du produit et aux frais « aller » dans les conditions de l’Article L 138-3 du Code de la consommation. Le Vendeur met à disposition un point de contact téléphonique (coût d’une communication locale à partir d’un poste fixe) indiqué dans l’e-mail de confirmation de commande afin d'assurer le suivi de la commande. Le Vendeur rappelle qu’au moment où le Client prend possession physiquement des produits, les risques de perte ou d’endommagement des produits lui est transféré. Il appartient au Client de notifier au transporteur toutes réserves sur le produit livré. Aucune réclamation ne pourra être faite après acceptation du colis.
Article 8 : Disponibilité et présentation
Les commandes seront traitées dans la limite de nos stocks disponibles ou sous réserve des stocks disponibles chez nos fournisseurs. En cas d’indisponibilité d’un article pour une période supérieure à 10 jours ouvrables, vous serez immédiatement prévenu des délais prévisibles de livraison et la commande de cet article pourra être annulée sur simple demande. Le Client pourra alors demander un avoir pour le montant de l’article ou son remboursement.
Article 9 : Paiement
Le paiement est exigible immédiatement à la commande, y compris pour les produits en précommande. Le Client peut effectuer le règlement par carte de paiement ou chèque bancaire. Les cartes émises par des banques domiciliées hors de France doivent obligatoirement être des cartes bancaires internationales (Mastercard ou Visa). Le paiement sécurisé en ligne par carte bancaire est réalisé par notre prestataire de paiement. Les informations transmises sont chiffrées dans les règles de l’art et ne peuvent être lues au cours du transport sur le réseau. Une fois le paiement lancé par le Client, la transaction est immédiatement débitée après vérification des informations. Conformément à l’article L. 132-2 du Code monétaire et financier, l’engagement de payer donné par carte est irrévocable. En communiquant ses informations bancaires lors de la vente, le Client autorise le Vendeur à débiter sa carte du montant relatif au prix indiqué. Le Client confirme qu’il est bien le titulaire légal de la carte à débiter et qu’il est légalement en droit d’en faire usage. En cas d’erreur, ou d’impossibilité de débiter la carte, la Vente est immédiatement résolue de plein droit et la commande annulée.
Article 10 : Délai de rétractation
Conformément à l’article L. 121-20 du Code de la consommation, « le consommateur dispose d’un délai de quatorze jours francs pour exercer son droit de rétractation sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités, à l’exception, le cas échéant, des frais de retour ». « Le délai mentionné à l’alinéa précédent court à compter de la réception pour les biens ou de l’acceptation de l’offre pour les prestations de services ». Le droit de rétractation peut être exercé en contactant le Vendeur de la manière suivante : en envoyant un mail à contact@capolin.fr. En cas d’exercice du droit de rétractation dans le délai susmentionné, seul le prix du ou des produits achetés seront remboursés, les frais de retour restent à la charge du Client. Les retours des produits sont à effectuer dans leur état d'origine et complets (emballage, accessoires, notice...) de sorte qu'ils puissent être recommercialisés à l’état neuf ; ils doivent si possible être accompagnés d’une copie du justificatif d'achat.
Article 11 : Garanties
Conformément à la loi, le Vendeur assume deux garanties : de conformité et relative aux vices cachés des produits. Le Vendeur rembourse l'acheteur ou échange les produits apparemment défectueux ou ne correspondant pas à la commande effectuée. La demande de remboursement doit s'effectuer de la manière suivante : envoyer une demande de retour à contact@capolin.fr. Le Vendeur rappelle que le consommateur : - dispose d'un délai de 2 ans à compter de la délivrance du bien pour agir auprès du Vendeur - qu'il peut choisir entre le remplacement et la réparation du bien sous réserve des conditions prévues par l'art. apparemment défectueux ou ne correspondant - qu'il est dispensé d'apporter la preuve l’existence du défaut de conformité du bien durant les six mois suivant la délivrance du bien. - que, sauf biens d’occasion, ce délai sera porté à 24 mois à compter du 18 mars 2016 - que le consommateur peut également faire valoir la garantie contre les vices cachés de la chose vendue au sens de l’article 1641 du code civil et, dans cette hypothèse, il peut choisir entre la résolution de la vente ou une réduction du prix de vente (dispositions des articles 1644 du Code Civil).
Article 12 : Réclamations
Le cas échéant, l’Acheteur peut présenter toute réclamation en contactant le Vendeur au moyen des coordonnées suivantes contact@capolin.fr (indiquer les coordonnées et la procédure).
Article 13 : Droits de propriété intellectuelle
Les marques, noms de domaines, produits, logiciels, images, vidéos, textes ou plus généralement toute information objet de droits de propriété intellectuelle sont et restent la propriété exclusive du vendeur. Aucune cession de droits de propriété intellectuelle n’est réalisée au travers des présentes CGV. Toute reproduction totale ou partielle, modification ou utilisation de ces biens pour quelque motif que ce soit est strictement interdite.
Article 14 : Force majeure
L’exécution des obligations du vendeur au terme des présentes est suspendue en cas de survenance d’un cas fortuit ou de force majeure qui en empêcherait l’exécution. Le vendeur avisera le client de la survenance d’un tel événement dès que possible.
Article 15 : Nullité et modification du contrat
Si l’une des stipulations du présent contrat était annulée, cette nullité n’entraînerait pas la nullité des autres stipulations qui demeureront en vigueur entre les parties. Toute modification contractuelle n’est valable qu’après un accord écrit et signé des parties.
Article 16 : Protection des données personnelles
Conformément à la Loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978, vous disposez des droits d’interrogation, d’accès, de modification, d’opposition et de rectification sur les données personnelles vous concernant. En adhérant à ces conditions générales de vente, vous consentez à ce que nous collections et utilisions ces données pour la réalisation du présent contrat. En saisissant votre adresse e-mail sur l’un des sites de notre réseau, vous recevrez des emails contenant des informations et des offres promotionnelles concernant des produits édités par le Vendeur et de ses partenaires. Vous pouvez vous désinscrire à tout instant. Il vous suffit pour cela de cliquer sur le lien présent à la fin de nos e-mails ou de contacter le responsable du traitement (le Vendeur) par lettre RAR. Nous effectuons sur l’ensemble de nos sites un suivi de la fréquentation. Pour cela, nous avons recours à des outils tels que Google Analytics, Prestashop.
Article 17 : Clause limitative de responsabilité
Il est stipulé une clause limitative de responsabilité du Vendeur pour la réalisation de la prestation à 300 euros.
Article 18 : Droit applicable
Toutes les clauses figurant dans les présentes conditions générales de vente, ainsi que toutes les opérations d’achat et de vente qui y sont visées, seront soumises au droit français.
https://www.donneespersonnelles.fr/
Politique de confidentialité
Soucieuse de la protection de votre vie privée, capolin.fr s’engage à assurer le meilleur niveau de protection de vos données à caractère personnel.
Dans le cadre de ses activités, la société FORTE IMPRESSION met à disposition de ses Clients un service de e-commerce accessible depuis le site internet www.capolin.fr.
Cette rubrique a pour objet de vous expliquer les traitements de données à caractère personnel mis en œuvre dans le cadre de l’utilisation de nos services
La société Forte Impression, en tant que Responsable de traitement, s’engage à respecter les dispositions de la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 modifiée relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés s’agissant du traitement automatisé de données à caractère personnel réalisé ainsi que le règlement (UE) n°2016/679 du 27 avril 2016 à partir de son application le 25 mai 2018.
Dans les formulaires de collecte de données à caractère personnel sur le site, l’Utilisateur est notamment informé : de l’identité du responsable de traitement, de ses droits sur les données à caractère personnel, des destinataires, de la finalité du traitement et du caractère obligatoire ou facultatif de ses réponses.
QUI COLLECTE LES DONNEES A CARACTERE PERSONNEL ?
Le responsable du traitement mis en œuvre sur le site capolin.fr est :
Forte Impression, SARL au capital de 50 573 Euros, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Poitiers sous le numéro 391 650 421 dont le siège social est situé au 3, avenue de l'Europe, 86360 CHASSENEUIL DU POITOU.
QUELLES SONT LES FINALITES DE LA COLLECTE DE VOS DONNEES PERSONNELLES ?
La société Forte Impression est amenée à collecter et à enregistrer des données à caractère personnel de ses Utilisateurs pour effectuer les traitements suivants :
Gestion du compte client, du panier d’achat et des commandes
Gestion des livraisons, du suivi de commande et du service après-vente
Mise à disposition d’un service client accessible par téléphone ou par messagerie instantanée de type tchat. Les échanges entre le service client et le client peuvent être enregistrés à des fins d’amélioration du service…).
Mise à disposition d’outils de partage sur les réseaux sociaux
Envoi d’offres commerciales ciblées par e-mail, par notifications mobiles, sur les réseaux sociaux ou tout autre support.
Recueil des avis clients sur les produits commercialisés
Affichage de publicités ciblées sur le site et sur les réseaux sociaux
Personnalisation des sites (mobile et desktop) et applications selon les affinités de l’Utilisateur
Lutte contre la fraude lors du paiement de la commande
Mesure de fréquentation des sites (mobile et desktop)
Mise en place de jeux concours et publicitaires
A l’exception des opérations de prospection commerciale, la Forte Impression considère que l’ensemble des traitements ci-dessus sont nécessaire à l’exécution du contrat passé entre un Client et Forte Impression.
Les opérations de prospection commerciale reposent sur le consentement de la personne concernée au traitement de ses données. La personne concernée a la faculté de retirer son consentement en effectuant une demande en cliquant ici.
A QUI VOS DONNEES SONT ELLES TRANSMISES ?
Vos données sont transmises à des partenaires de Forte Impression qui peuvent traiter les données pour leur compte (ce sont des destinataires) ou uniquement pour le compte et selon les instructions de Forte Impression (ce sont des sous-traitants).
Les destinataires des données sont :
Les établissements de financement et crédits
Les autorités de police dans le cadre des réquisitions judiciaires concernant la lutte contre la fraude
Les partenaires commerciaux et notamment des régies marketing et publicitaires
Forte Impression fait également appel à des sous-traitants pour les opérations suivantes :
Le paiement sécurisé sur les sites
La lutte contre la fraude
L’expédition de vos commandes
La gestion des appels téléphoniques, leurs enregistrements éventuels et l’envoi de courriers postaux
Personnalisation des contenus des sites
La réalisation d’opérations de maintenance et de développement techniques du site internet
Le recueil des avis clients
QUELS SONT MES DROITS ET COMMENT LES EXERCER AUPRES DE FORTE IMPRESSION ?
Toute personne physique utilisant le service a la faculté d’exercer ses droits d’accès, de rectification, d’opposition et d’effacement au traitement de ses données conformément aux articles 38 à 40 de la loi du 6 janvier 1978.
En application du règlement 2016/679 du 27 avril 2016, la personne physique peut exercer son droit à la limitation du traitement, à l’effacement de ses données et la portabilité à partir du 25 mai 2018.
Ces droits peuvent être exercés auprès de la société qui a collecté les données à caractère personnel de la manière suivante :
Par voie postale, en nous écrivant à l’adresse suivante :
FORTE IMPRESSION Service Relations Clients – 3, avenue de l'Europe - 86360 CHASSENEUIL DU POITOU, en indiquant vos nom, prénom, adresse, email et si possible référence client afin d'accélérer la prise en compte de votre demande.
Par voie électronique, à l’adresse contact@capolin.fr
La société adresse une réponse dans un délai de 2 mois après l’exercice du droit.
En cas de réponse non satisfaisante, la personne concernée à la faculté de saisir la CNIL.
QUEL EST LE SORT DE MES DONNEES APRES MON DECES ?
L’Utilisateur peut formuler des directives relatives à la conservation, à l'effacement et à la communication de ses données à caractère personnel après son décès conformément à l’article 40-1 de la loi 78-17 du 6 janvier 1978. Ces directives peuvent être générales ou particulières.
MES DONNEES SONT ELLE ENVOYEES HORS DE L’UE ?
Vous êtes informé que des données à caractère personnel vous concernant peuvent être transmises pour les besoins des finalités définies ci-dessus à des sociétés situées dans des pays hors de l’Union Européenne et ne présentant pas un niveau de protection adéquat en ce qui concerne la protection des données personnelles.
Préalablement au transfert hors Union Européenne, et conformément à la réglementation en vigueur, Forte Impression met en œuvre toutes les procédures requises pour obtenir les garanties nécessaires à la sécurisation de tels transferts.
Des transferts hors Union Européenne peuvent être réalisés notamment dans le cadre des activités suivantes :
Activités de relation client
Exploitation des données vers les réseaux sociaux
Prestations informatiques
Afin de satisfaire aux exigences de l’article 91 du décret 2005-1309, et dans un souci d’exhaustivité, l’Utilisateur a la possibilité de contacter La Redoute pour avoir les informations les plus à jour sur les transferts de données en cliquant ici.
COMBIEN DE TEMPS MES DONNEES SONT-ELLES CONSERVEES ?
Forte Impression a déterminé des règles précises concernant la durée de conservation des données à caractère personnel des Utilisateurs.
Pour calculer la durée de conservation la plus pertinente, Forte Impression distingue les prospects n’ayant jamais effectué d’achat auprès de Forte Impression et de ses partenaires des clients qui ont déjà effectué un achat.
Une durée de conservation distincte sera appliquée aux prospects et aux clients.
Concernant les prospects, le point de départ de la durée de conservation constitue le dernier envoi de prospection pour lequel le prospect est susceptible d’être intéressé.
Concernant les clients, le point de départ de la durée de conservation constitue le dernier achat de celui-ci chez Forte Impression. La durée de conservation des données d’un client sera différente selon que ce dernier adhère ou non à un programme de fidélité.
Pour plus d’informations sur les durées de conservation appliquées par Forte Impression, en cliquant ici.
QUELLES MESURES DE SECURITE SONT PRISES POUR PROTEGER MES DONNEES ?
Règles générales
En tant que responsable de traitement, la société Forte Impression, prend toutes les précautions utiles pour préserver la sécurité et la confidentialité des données et notamment, empêcher qu’elles soient déformées, endommagées, ou que des tiers non autorisés y aient accès.
Conformément à l’article 35 de la loi 78-17 du 6 janvier 1978, les sous-traitants s’engagent à respecter la sécurité et la confidentialité des données.
Règles applicables aux données bancaires et à la carte bancaire
Afin d'assurer la sécurité des paiements, Forte Impression utilise les services d’un prestataire, Banque Populaire, certifié 3D secure. Cette norme est un standard de sécurité international dont les objectifs sont d’assurer la confidentialité et l’intégrité des données des porteurs de cartes, et ainsi de sécuriser la protection des données cartes et de transaction.
Lorsque vous passez une commande en paiement carte bancaire à Forte Impression, notre système de prise de commande se connecte en temps réel avec le système de la Banque Populaire qui collecte vos données et procède aux diverses vérifications pour éviter les abus et les fraudes. Les données sont stockées sur les serveurs de la Banque Populaire et ne sont à aucun moment transmises sur les serveurs de Forte Impression. La Banque Populaire fait la demande d’autorisation auprès de la banque et nous transmet un n° de transaction qui permet des opérations à hauteur du montant de l’autorisation.
Afin de vous éviter de saisir à nouveau vos coordonnées bancaires lors de prochaines commandes, vous pouvez choisir, en cochant la case d’acceptation prévue à cet effet, que vos cartes bancaires soient associées à votre compte en ligne. Elles sont enregistrées de façon sécurisée. Vous pouvez consulter la liste de vos cartes enregistrées (en mode masqué), mais également supprimer tout ou partie de son contenu, dans la partie « Moyens de paiement » de la rubrique « Mes achats » de « Mon Compte ». Dans ce cas, vos cartes supprimées n’apparaîtront plus dans votre compte en ligne ni lors de futures commandes.
Afin de pouvoir débiter le compte lors de la facturation ou de la créditer pour donner suite à un retour, la Banque Populaire garde les données bancaires associées au n° d’autorisation, le temps nécessaire à la réalisation de la transaction (paiements après expédition de la marchandise) et au traitement des éventuelles réclamations (retours, litiges).
Si vous avez fait le choix d’enregistrer vos cartes bancaires, celles-ci sont désactivées automatiquement à l’expiration de la date de validité de la carte.
Lutte contre la fraude sur internet
Afin de sécuriser les paiements et les livraisons et vous assurer une qualité de service optimale, les données personnelles collectées sur le site sont également traitées par Forte Impression pour déterminer le niveau de risque de fraude associé à chaque commande et, le cas échéant, aider à moduler les conditions d’exécution de celle-ci. Forte Impression a obtenu une autorisation n°XXXX de la CNIL pour mettre en œuvre ce traitement.
QUE FAUT-IL SAVOIR DES DONNEES COLLECTEES PAR LES RÉSEAUX SOCIAUX ?
Forte Impression vous propose de recourir aux réseaux sociaux pour améliorer la relation commerciale et vous proposer des offres publicitaires ciblées sur ces réseaux.
L’utilisation des réseaux sociaux pour interagir avec Forte Impression (et comprenant notamment les outils Facebook Messenger, Facebook Connect, les boutons « partager » de Facebook, Instagram ou Twitter) est susceptible d’entraîner des échanges de données entre Forte Impression et ces réseaux sociaux.
Par exemple, si vous êtes connecté au réseau social Facebook sur votre ordinateur et que vous consultez une page du site de Capolin, Facebook est susceptible de collecter cette information. De même, si vous cliquez sur le bouton « tweeter » sur une page du site Capolin, twitter collectera cette information.
Forte Impression vous invite à consulter les politiques de gestion des données personnelles des différents réseaux sociaux pour avoir connaissance des données personnelles pouvant être transmises par ceux-ci.
Si vous ne souhaitez pas que les réseaux sociaux collectent des informations vous concernant lors de la navigation sur le site de Forte Impression, nous vous conseillons de vous déconnecter de ceux-ci avant de consulter le site.
VAIS-JE RECEVOIR DES SOLLICITATIONS COMMERCIALES ?
Principes applicables à Forte Impression
Forte Impression utilise vos coordonnées pour vous adresser des publicités ciblées uniquement par e-mail.
Dans ce cadre, la société Forte Impression s’engage à respecter les règles applicables à chaque canal de prospection.
Prospection par e-mail
Forte Impression respecte les règles édictées par l’article L34-5 du code des postes et des communications électroniques qui prévoit le recueil préalable express du consentement de l’Utilisateur pour l’envoi de prospection commerciale par voie électronique (e-mail).
Ainsi, lors de la création de votre compte sur le site, il vous est expressément demandé votre consentement :
Pour recevoir des offres de Forte Impression
Il existe une exception dans l’hypothèse où l’Utilisateur, sans avoir donné son consentement préalable, peut cependant être démarché dès lors qu’il est déjà client de la société Redoute et que l’objet de la prospection est de proposer des produits ou services analogues.
Dans tous les cas, l’Utilisateur a la possibilité de s’opposer à la réception de ces sollicitions en effectuant les actions suivantes :
Pour l’email, en cliquant sur le lien de désabonnement prévu dans chaque email ou en se rendant sur son compte Capolin dans la rubrique newsletter
Retargeting E-Mail
Après avoir navigué sur notre site, vous recevez un Email alors que vous n'avez pas confié votre adresse Email à Forte Impression. Comment est-ce possible ?
Forte Impression utilise Criteo Email. La finalité de Criteo Email est d’identifier des internautes qui ont déjà visité notre site web et de leur envoyer des e-mails personnalisés.
Criteo utilise des cookies pour distinguer les utilisateurs puis pour personnaliser les publicités qu'ils reçoivent en fonction de leur historique de navigation.
Pour en savoir plus, ou pour refuser Criteo Email, cliquez ici.
Qui a collecté mon adresse Email ?
Ce traitement fait intervenir des partenaires de Critéo Email qui ont déjà collecté votre adresse Email, ainsi que votre consentement pour autoriser l'envoi de publicité.
Prospection commerciale par téléphone
Forte Impression a la possibilité de vous contacter par téléphone pour vous proposer des offres sur des produits ou services. Si vous ne souhaitez pas être sollicité, vous avez la possibilité de vous inscrire sur la liste d’opposition au démarchage téléphonique accessible sur le site www.bloctel.gouv.fr
EST-CE QUE FORTE IMPRESSION UTILISE DES COOKIES, TAGS ET TRACEURS
Lors de l’utilisation de notre Service, des informations relatives à la navigation de votre terminal (ordinateur, tablette, smartphone, etc.), sont susceptibles d'être enregistrées dans des fichiers "Cookies" déposés sur votre terminal, sous réserve des choix que vous auriez exprimés concernant les Cookies et que vous pouvez modifier à tout moment.
QU’EST-CE QU’UN COOKIE ?
Le terme cookie englobe plusieurs technologies permettant d’opérer un suivi de navigation ou une analyse comportementale de l’internaute. Ces technologies sont multiples et en constante évolution. Il existe notamment, les cookies, tag, pixel, code Javascript.
Le cookie http qui est actuellement la technologie la plus utilisée, est un petit fichier texte enregistré par le navigateur de votre ordinateur, tablette ou smartphone et qui permet de conserver des données utilisateur afin de faciliter la navigation et de permettre certaines fonctionnalités.
POUR QUELLES RAISONS DES COOKIES, TAGS ET TRACEURS SONT UTILISES ?
Les Cookies que Forte Impression émet sur le site nous permettent :
- d'établir des statistiques et volumes de fréquentation et d'utilisation des divers éléments composant nos services. A ce titre, nous avons recours à des cookies de mesure d’audience.
- d'adapter la présentation de notre Site selon le terminal utilisé ;
- d’adapter la présentation de notre Site selon les affinités de chaque utilisateur ;
- de mémoriser des informations relatives à un formulaire que vous avez rempli sur notre Site (inscription ou accès à votre compte, service souscrit, contenu d'un panier de commande, etc.) ;
- de vous permettre d'accéder à des espaces réservés et personnels de notre Site, tels que votre compte, grâce à des identifiants ;
- de mettre en œuvre des mesures de sécurité, par exemple lorsqu’il vous est demandé de vous connecter à nouveau à votre compte après un certain laps de temps ;
- partager des informations avec des annonceurs sur d’autres sites internet pour vos proposer des annonces publicitaires pertinentes et en adéquation avec vos centres d’intérêts. A ce titre, nous avons recours à des cookies publicitaires.
- partager des informations sur les réseaux sociaux. A ce titre, nous avons recours à des cookies permettant de partager sur ces réseaux.
COMMENT PARAMETRER LE DEPOT DES COOKIES, TAGS ET TRACEURS ?
Conformément à l’article 32II de la loi 78-17, la société Forte Impression recueille votre consentement préalable au dépôt des cookies publicitaires, de mesure d’audience et de partage vers les réseaux sociaux.
Vous pouvez faire le choix à tout moment d'exprimer et de modifier vos souhaits en matière de cookies, par les moyens décrits ci-dessous.
Paramétrage de votre logiciel de navigation
Vous pouvez configurer votre logiciel de navigation de manière à ce que des cookies soient enregistrés dans votre terminal ou, au contraire, qu'ils soient rejetés, soit systématiquement, soit selon leur émetteur. Vous pouvez également configurer votre logiciel de navigation de manière à ce que l'acceptation ou le refus des cookies vous soient proposés ponctuellement, avant qu'un cookie soit susceptible d'être enregistré dans votre terminal.
Comment exercer vos choix, selon le navigateur que vous utilisez ?
Pour la gestion des cookies et de vos choix, la configuration de chaque navigateur est différente. Elle est décrite dans le menu d'aide de votre navigateur, qui vous permettra de savoir de quelle manière modifier vos souhaits en matière de cookies.
Pour Internet Explorer™ : http://windows.microsoft.com/fr-FR/windows-vista/Block-or-allow-cookies ,
Pour Safari™ : http://docs.info.apple.com/article.html?path=Safari/3.0/fr/9277.html ,
Pour Chrome™ : http://support.google.com/chrome/bin/answer.py?hl=fr&hlrm=en&answer=95647 ,
Pour Firefox™ : http://support.mozilla.org/fr/kb/Activer%20et%20d%C3%A9sactiver%20les%20cookies ,
Pour Opera™ : http://help.opera.com/Windows/10.20/fr/cookies.html
Paramétrage du système d’exploitation de votre smartphone
Vous avez la possibilité de contrôler le dépôt des Cookies sur votre smartphone dans les règles du système d’exploitation.
Sur iOS : https://support.apple.com/fr-fr/HT201265
Sur Android : https://support.google.com/chrome/topic/3434352
Paramétrage des cookies avec un outil proposé par FORTE IMPRESSION
Afin de se conformer à la réglementation, la Redoute utilise un outil permettant à l’internaute de paramétrer le dépôt des cookies lors de sa connexion sur le site www.capolin.fr
Pour configurer le dépôt des cookies,
Refus des cookies directement sur le site de l’éditeur
Certains éditeurs de cookie déposés sur le site www.capolin.fr propose aux Utilisateurs de paramétrer le dépôt du cookie qu’ils proposent.
Cliquez sur le lien correspondant pour paramétrer le cookie de votre choix :
AB TASTY :
AB Tasty collecte des données statistiques de fréquentation. Ces données sont des données de connexion relatives, par exemple, au navigateur utilisé, au nombre de pages vues, au nombre de visites, au cheminement de l’Internaute sur un site, au temps passé sur un site, une page, au remplissage du panier ou son abandon, etc.
Aucune donnée personnelle primaire (nom, prénom, téléphone, adresse, …) n’est collectée à l’initiative d’AB Tasty lors de la réalisation de la prestation de service par les solutions d’AB Tasty.
Seules deux types de données secondaires (c’est-à-dire des données dont on ne peut exclure qu’elles pourraient permettre dans certains cas de remonter à un individu) sont collectées par les solutions d’AB Tasty, le cookie et l’IP.
Pour paramètrer le cookie, rendez-vous sur la page suivante : https://support.abtasty.com/hc/fr/articles/200238607-Comment-faire-pour-ne-pas-%C3%AAtre-soumis-aux-tests-optout-
ACXIOM :
Les cookies permettent aux annonceurs d’afficher des publicités pertinentes lorsque vous vous rendez sur des sites web qui proposent aux internautes des bannières dont le contenu est adapté à votre profil consommateur. Pour fonctionner ce service se fonde sur le dépôt automatique d’un cookie sur votre navigateur dès l’ouverture d’un email ou lorsque vous visitez un site partenaire d’Acxiom.
http://www.acxiom.fr/a-propos-d-acxiom/information-sur-le-depot-de-cookie/
CRITEO :
Les services de Criteo consistent en l’affichage de publicités et l’envoi d’emails personnalisés sur la base du comportement récent des internautes sur les sites, newsletters et applications de ses partenaires. Criteo reconnaît les internautes à l'aide de cookies. Pour en savoir plus sur Criteo Display ou pour désactiver ce service, veuillez cliquer ici (lien vers http://www.criteo.com/fr/privacy/) . Pour en savoir plus sur Criteo Email ou désactiver ce service, veuillez cliquer ici (lien vers http://privacy.criteoemail.com/fr/index.html ).
Liste d’opposition permettant de gérer le dépôt des cookies
Vous avez également la possibilité de vous opposer au dépôt des cookies en accédant au site internet http://www.youronlinechoices.com/fr/controler-ses-cookies/.
QU’EST-CE QUE LE DÉLÉGUÉ A LA PROTECTION DES DONNEES DE FORTE IMPRESSION
QUELLES SONT SES MISSIONS ?
Le délégué à la protection des données nommé au sein de Forte Impression a pour mission de veiller au respect de la réglementation et des règles décrites dans le présent document.
Il veille notamment à établir un registre des traitements de données à caractère personnel mis en œuvre dans l’entreprise et à s’assurer de la conformité de ceux-ci avec la réglementation et ses évolutions.
Il assure une sensibilisation des équipes et répond aux utilisateurs souhaitant exercer leurs droits concernant les données personnelles collectées par Forte Impression.
COMMENT CONTACTER LE CORRESPONDANT INFORMATIQUE ET LIBERTES ?
Vous avez la possibilité de contacter le délégué à la protection des données contact@capolin.fr
Pour mieux connaître vos droits, rendez-vous sur le site de la CNIL : www.cnil.fr/fr/comprendre-vos-droits.